La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise
Publié le :
04/12/2018
04
décembre
déc.
12
2018
Source : www.weka.frLa signature de l’acte d’engagement, qui fixe définitivement les conditions juridiques d'exécution des prestations, fait obstacle à l’application d’un autre document présenté par la société et signé par la collectivité... Lire la suite
Historique
-
Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...Source : www.marchespublicspme.com
-
Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de...Source : www.weka.fr
-
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit public / Droit de la commande publiquePlusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr
-
La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa signature de l’acte d’engagement, qui fixe définitivement les conditions j...Source : www.weka.fr
-
Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de la commande publiquePar une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de b...Source : www.marchespublicspme.com
-
Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLaure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calen...Source : www.lemoniteur.fr