Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
Publié le :
22/02/2017
22
février
févr.
02
2017
Source : www.editions-tissot.frVous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en organiser un autre en 2017. N’oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif... Lire la suite
Historique
-
Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursVous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLa commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf...Source : www.lemoniteur.fr
-
Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit public / Droit administratifLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 d...Source : www.lemoniteur.fr
-
Il devient enfin plus facile de changer de banque depuis aujourd'hui :
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017Droit bancaireEn effet, un consommateur qui souhaite changer de banque et qui a des prélève...Source : www.economie.gouv.fr
-
Quelles sont les conditions pour que le changement d’affectation d’un fonctionnaire soit considéré comme une simple mesure d’ordre intérieur, insusceptible de recours ?
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017FONCTION PUBLIQUELe Conseil d’Etat a trouvé l’occasion, dans le cadre d’un contentieux porta...