Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
Publié le :
21/12/2017
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Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frLes nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne ce 19 décembre. Comme tous les deux ans, la Commission européenne... Lire la suite
Historique
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Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit de l'environnementLe préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et...Source : www.lemoniteur.fr
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L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursLorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...Source : rfsocial.grouperf.com
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésUne fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être con...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit de l'environnementLe Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblé...Source : www.lefigaro.fr
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Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursUn décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...Source : www.gazettedupalais.com