Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat - Le Moniteur
Publié le :
10/04/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frL’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises victimes du fardeau administratif. Baptisé « Dites-le-nous une fois » par Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, ce texte vise à simplifier l’accès à la commande publique étatique en exonérant les entreprises de la remise de documents que l’acheteur public peut obtenir par le biais d’un système électronique officiel de mise à disposition d’informations (art. 53 du décret marchés publics du 28 mars 2016)... Lire la suite
Historique
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Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur
Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLes demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent doré...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit immobilierEntre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises vict...Source : www.lemoniteur.fr
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Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursUn salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tort...Source : rfsocial.grouperf.com