Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur

Historique

• Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit administratif
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités loc...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson in...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Marché public d’assurance et loyauté des relations contractuelles
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  CONTENTIEUX

  COMMANDE PUBLIQUE

  DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
  Saisi d'un contentieux relatif à l'exécution d'un contrat d'assurance concl...
  Lire la suite
• Une obligation d’information du patient renforcée en matière d’actes à visées esthétiques
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  CONTENTIEUX
  L’obligation d’informer le patient avant tout acte médical fait l’objet d’u...
  • ce--22-decembre-2017--n---390709.pdf
  Lire la suite