Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars

Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
Source : www.lemoniteur.fr
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement »... Lire la suite

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