Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020

Historique

• Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de...
  Source : www.weka.fr
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• Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L'acquéreur évincé étant au nombre des personnes, destinataires de la décisi...
  Source : www.affaires-publiques.org
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• Municipales 2020 : les dates clés
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit électoral
  Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Adapter l’urbanisme à l’espace public
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...
  Source : www.liberation.fr
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