Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique

Historique

• Crise sanitaire et soutien local de l’activité économique
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
  Les mesures exceptionnelles de lutte contre la propagation de l’épidémie ont...
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• Covid19 et responsabilités du Maire : une difficile situation d’équilibriste
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  VIE POLITIQUE
  La Crise sanitaire place les élus locaux et tout particulièrement les maires...
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• Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit administratif
  Publiée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à ce...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Infractions aux règles d'urbanisme : les images prises par GoogleMaps peuvent être utilisées à titre de preuve
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le ministère de l'Intérieur avait indiqué que « le constat d'une infraction s...
  Source : www.lexisactu.fr
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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...
  Source : www.insee.fr
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• Initiatives d'aménagements temporaires cyclables et prolongation post épidémie
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  Un appel aux collectivités territoriales est lancé : quelles initiatives d'am...
  Source : www.actu-environnement.com
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