Municipales 2020 : report du second tour
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
Source : www.vie-publique.frDans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020... Lire la suite
Historique
-
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursL’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit de l'environnementAprès le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Ch...Source : start.lesechos.fr
-
Municipales 2020 : report du second tour
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralDans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...Source : www.vie-publique.fr
-
Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLe litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit public / Droit administratifLes ruptures conventionnelles, ouvertes à la Fonction publique depuis janvier...Source : www.europe1.fr
-
ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...Source : www.dalloz-actualite.fr