Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif

Historique

• La signature d’un électeur doit-elle être identique pour les deux tours d’un scrutin ?
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit électoral
  Le fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Besoin d'un avocat en droit immobilier ? Prenez RDV avec Me Guenaël BEQUAIN DE CONINCK via Meet laW
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  actus globales
  Prendre rendez-vous avec Maître Guenaël BEQUAIN DE CONINC : https://www.meetl...
  Source : www.meetlaw.fr
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• Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  actus globales
  Prendre rendez-vous avec Maître Guenaël BEQUAIN DE CONINC : https://www.meetl...
  Source : www.meetlaw.fr
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• Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860 QPC - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit administratif
  En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une...
  Source : www.weka.fr
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• Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Elu local en arrêt maladie
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit administratif
  Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrem...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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