Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s’éloigne - Commande publique - Le Moniteur

Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
Source : www.lemoniteur.fr
La décision sera rendue dans les semaines qui viennent. Mais il est peu probable qu’elle satisfasse Maître Perez, le pourfendeur du petit seuil des marchés publics. Celui-ci demande au Conseil d’Etat de censurer le seuil de 25 000 euros (1) en-deçà duquel les acheteurs publics... Lire la suite

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