VPNG Avocats vous annonce que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale vient d'annoncer son programme pour 2017 - la gazette
Publié le :
24/01/2017
24
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lagazettedescommunes.comLe président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de la présentation du programme 2017 de l'instance, un rôle accru pour le collège employeur, "qui devrait être revalorisé", pour soutenir "un dialogue social responsable". La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé pour sa part son attachement au CSFPT, et annoncé la parution prochaine de 2 circulaires portant sur le temps de travail et les absences pour raison de santé... Lire la suite
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Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit administratifLe président du CSFPT, Philippe Laurent, a une nouvelle fois défendu, lors de...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 21/01/2017 21 janvier janv. 01 2017FONCTION PUBLIQUEPar un arrêt rendu le 18 janvier 2017, les 4e et 5e chambres réunies du Conse...