Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le :
03/04/2020
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2020
Source : www.economie.gouv.frLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des contrats publics mises en œuvre par l’ordonnance du 25 mars 2020... Lire la suite
Historique
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...Source : www.insee.fr
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Initiatives d'aménagements temporaires cyclables et prolongation post épidémie
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Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratifAprès un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...Source : www.economie.gouv.fr
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
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Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit de l'environnementAprès le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Ch...Source : start.lesechos.fr