Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le :
11/06/2020
11
juin
juin
06
2020
Source : www.weka.frLa mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique majeure sera la base d'une future ordonnance gouvernementale... Lire la suite
Historique
-
Prouver et réparer des désordres de construction
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Demain : le biocontrôle, vers la fin des pesticides ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de l'environnementSous la pression des consommateurs et les évolutions réglementaires, l’agricu...Source : www.bpifrance.fr
-
Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifLa mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force oppos...Source : www.weka.fr
-
Biodiversité : accompagner un déconfinement responsable
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de l'environnementLe déconfinement et le retour de millions de Français dans les espaces nature...Source : www.actu-environnement.com
-
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Permis de construire : la notion d'atteinte aux paysages naturels ou urbains
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismePar une décision Société Cogédim Grand Lyon et Ville de Lyon en date du 13 ma...Source : www.weka.fr