Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible - Commande publique

Historique

• Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible - Commande publique
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat - Le Moniteur
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises vict...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La clause molière en trois points - Les Echos
  Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  En vigueur dans plusieurs collectivités territoriales, ce nouveau critère d'a...
  Source : www.lesechos.fr
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• Seuil de 25 000 euros des marchés sans formalités : la menace s’éloigne - Commande publique - Le Moniteur
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La décision sera rendue dans les semaines qui viennent. Mais il est peu proba...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le débat sur la réforme des marchés publics n'est pas terminé malgré les précisions de Bercy - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Casier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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