Marché public simplifié : coup d’accélérateur pour les contrats de l’Etat - Le Moniteur

Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
Source : www.lemoniteur.fr
L’arrêté du 29 mars prévoit un allègement de taille pour les entreprises victimes du fardeau administratif. Baptisé « Dites-le-nous une fois » par Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, ce texte vise à simplifier l’accès à la commande publique étatique en exonérant les entreprises de la remise de documents que l’acheteur public peut obtenir par le biais d’un système électronique officiel de mise à disposition d’informations (art. 53 du décret marchés publics du 28 mars 2016)... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>