Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE

Historique

• Climat : le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'environnement
  Après un premier échec le 8 juin dernier, les eurodéputés ont finalement voté...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Demain : le biocontrôle, vers la fin des pesticides ?
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de l'environnement
  Sous la pression des consommateurs et les évolutions réglementaires, l’agricu...
  Source : www.bpifrance.fr
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• Biodiversité : accompagner un déconfinement responsable
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de l'environnement
  Le déconfinement et le retour de millions de Français dans les espaces nature...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Initiatives d'aménagements temporaires cyclables et prolongation post épidémie
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  Un appel aux collectivités territoriales est lancé : quelles initiatives d'am...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  Après le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Ch...
  Source : start.lesechos.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de l'environnement
  Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé v...
  Source : www.nouvelobs.com
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