VPNG à vos côtés pour gérer la sortie du confinement
Depuis la mi-mars, tout a changé et pourtant, la vie publique continue, qu’il s’agisse de continuer à gérer le quotidien et de prendre les décisions les mieux adaptées au contexte exceptionnel de crise sanitaire et économique, à court, moyen et long terme : réouverture des écoles, protection des agents, soutien du tissu économique local, organisation des transports, action sanitaire et sociale, adaptation des contrats publics, des finances locales, des modes d’administration et de travail, reprise des projets d’investissement public, d’urbanisme et aménagement, etc…
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner, comme nous l’avons toujours fait, dans l’action comme dans l’anticipation, avec la préoccupation constante de vous aider à inventer et à évaluer les meilleures stratégies, à la fois adaptées et sécurisées.
Aujourd’hui, nos équipes vous accompagnent dans le décryptage et la mise en œuvre des très nombreuses adaptations juridiques liées à la crise sanitaire : fonctionnement des assemblées locales, police sanitaire, contrats publics, urbanisme, etc…
Nous sommes également à vos côtés pour préparer la sortie du confinement et vous aider à satisfaire au mieux les besoins de vos administrés, des entreprises et des associations, en mobilisant tous les outils relevant de vos compétences et en minimisant la prise de risque juridique, dans un contexte inhabituellement mouvant et complexe.
Et Demain ? S’il est encore trop tôt pour savoir ce que sera le monde de l’après-crise du Covid19, c’est dès maintenant que commence la réflexion sur les marges de manœuvre juridiques disponibles pour repenser certains dispositifs d’action publique, de partenariats et de financement, et réfléchir à de nouvelles formes de prévention et de solidarité, que ce soit sur le plan économique, social, sanitaire ou encore culturel et éducatif.
En outre, la crise sanitaire n’a pas fait disparaître les profondes mutations de l’action publique, au sujet desquelles nous continuons à mobiliser notre expertise juridique, y compris à l’échelon local : transition écologique, numérisation et ubérisation de l’économie et de certains services publics, équilibre entre le global et le local, etc…
Sur tous ces sujets et enjeux, en dialogue avec vous, nos équipes sont d’ores et déjà au travail pour optimiser la « boîte à outils juridiques ». Dès que l’urgence se fera moins pressante, nous reviendrons vers vous pour vous proposer un partage, entre acteurs publics et partenaires, d’expériences et de premières pistes de réflexions.
Contact : contact@vpng.fr
Carole Vinsonneau-Palies
Avocat associé
ContacterPrestation de serment le 16 janvier 1984
Lauréate de l'Ordre
Ancien membre du Conseil de l’Ordre
- SPÉCIALISÉE EN DROIT PUBLIC
- SPÉCIALISÉE EN DROIT DES GARANTIES, DES SÛRETÉS ET DES MESURES D'EXÉCUTION
- CHAMPS DE COMPÉTENCE EN DROIT DE L'URBANISME ET EN DROIT DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE
EXPERTISE
- Droit administratif général
- Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
- Droit de l'environnement
- Droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Droit des voies et mesures d'exécution
INTERVENTIONS
- Assistance à l'élaboration des documents d'urbanisme et à leur évolution
- Conseil et assistance des personnes publiques en matière de fiscalité d'urbanisme
- Conseil et assistance en matière d’urbanisme réglementaire et opérationnel (autorisations d’urbanisme : contentieux, validation avant dépôt, audit)
- Assistance des personnes publiques, de leurs mandataires et des concessionnaires dans la mise en œuvre des opérations d'aménagement
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- Assistance des personnes publiques dans la mise en œuvre des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique (phase administrative et phase judiciaire)
- Assistance dans le contentieux de la fixation des contributions des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'Etat
- Assistance dans le contentieux du recouvrement des créances
- Assistance dans les procédures de saisie immobilière