VPNG à vos côtés pour gérer la sortie du confinement
Depuis la mi-mars, tout a changé et pourtant, la vie publique continue, qu’il s’agisse de continuer à gérer le quotidien et de prendre les décisions les mieux adaptées au contexte exceptionnel de crise sanitaire et économique, à court, moyen et long terme : réouverture des écoles, protection des agents, soutien du tissu économique local, organisation des transports, action sanitaire et sociale, adaptation des contrats publics, des finances locales, des modes d’administration et de travail, reprise des projets d’investissement public, d’urbanisme et aménagement, etc…
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner, comme nous l’avons toujours fait, dans l’action comme dans l’anticipation, avec la préoccupation constante de vous aider à inventer et à évaluer les meilleures stratégies, à la fois adaptées et sécurisées.
Aujourd’hui, nos équipes vous accompagnent dans le décryptage et la mise en œuvre des très nombreuses adaptations juridiques liées à la crise sanitaire : fonctionnement des assemblées locales, police sanitaire, contrats publics, urbanisme, etc…
Nous sommes également à vos côtés pour préparer la sortie du confinement et vous aider à satisfaire au mieux les besoins de vos administrés, des entreprises et des associations, en mobilisant tous les outils relevant de vos compétences et en minimisant la prise de risque juridique, dans un contexte inhabituellement mouvant et complexe.
Et Demain ? S’il est encore trop tôt pour savoir ce que sera le monde de l’après-crise du Covid19, c’est dès maintenant que commence la réflexion sur les marges de manœuvre juridiques disponibles pour repenser certains dispositifs d’action publique, de partenariats et de financement, et réfléchir à de nouvelles formes de prévention et de solidarité, que ce soit sur le plan économique, social, sanitaire ou encore culturel et éducatif.
En outre, la crise sanitaire n’a pas fait disparaître les profondes mutations de l’action publique, au sujet desquelles nous continuons à mobiliser notre expertise juridique, y compris à l’échelon local : transition écologique, numérisation et ubérisation de l’économie et de certains services publics, équilibre entre le global et le local, etc…
Sur tous ces sujets et enjeux, en dialogue avec vous, nos équipes sont d’ores et déjà au travail pour optimiser la « boîte à outils juridiques ». Dès que l’urgence se fera moins pressante, nous reviendrons vers vous pour vous proposer un partage, entre acteurs publics et partenaires, d’expériences et de premières pistes de réflexions.
Contact : contact@vpng.fr
Charles Galy
Avocat collaborateur
ContacterPrestation de serment le 14 décembre 2018
Entrée au cabinet VPNG en mars 2018
- INSCRIT AU BARREAU DE MONTPELLIER
- MASTER II FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
- D.U. DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- ESPAGNOL COURANT
EXPERTISE
- Droit public général
- Droit des collectivités et de l’intercommunalité
- Droit de la responsabilité administrative
- Droit de la fonction publique
- Droit de l’action sociale
- Droit de la propriété des personnes publiques
INTERVENTIONS
- Conseil et assistance à la rédaction et la sécurisation des actes administratifs (délégations de compétence, publicité, formes et procédures requises)
- Assistance juridique à l’organisation et au fonctionnement organique des collectivités locales et de leurs établissements publics
- Contentieux de la légalité des actes administratifs réglementaires et individuels et contentieux indemnitaire
- Conseil et assistance en matière de fiscalité locale
- Contentieux de l’expulsion des occupants sans titre du domaine public
- Conseil et contentieux en droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines
- Conseil et assistance en matière de droit disciplinaire de la fonction publique
- Contentieux de la protection sociale (accident de service, maladie professionnelle, congés maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée, commission de réforme, comité médical)