COVID 19 : Maintien de l’activité du cabinet VPNG et Associés
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, et dans l’intérêt de tous, le cabinet VPNG et Associés se conforme aux mesures édictées par le Gouvernement mais s’est organisé afin que ses clients et son activité ne subissent aucune conséquence.
Les rendez-vous et les réunions sont reportés mais ils peuvent être maintenus téléphoniquement.
Les avocats associés et collaborateurs poursuivent normalement la gestion des dossiers par télétravail. Ils demeurent joignables à leur adresse mail habituelle ou bien à l’adresse contact@vpng-avocats.fr.
VPNG et Associés vous assure ainsi de son entière disponibilité pour vous écouter, vous assister et vous conseiller.
Guenaël Bequain de Coninck
Avocat associé
ContacterPrestation de serment le 25 février 2004
Entrée au cabinet VPNG en août 2004
- DOCTEUR EN DROIT PUBLIC
- DIPLÔMÉ EN SCIENCE POLITIQUE
- SPÉCIALISÉ EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT IMMOBILIER
- QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES EN DROIT DE L'EXPROPRIATION ET EN DROIT DE L’URBANISME
EXPERTISE
- Acquisitions foncières pour le compte de personnes publiques et assimilées : expropriation – préemption –délaissement – droit de priorité – acquisitions amiables…
- Urbanisme opérationnel et aménagement
INTERVENTIONS
- Conseil et assistance des personnes publiques et assimilées (mandataires, concessionnaires, partenaires) dans la maitrise foncière nécessaire à la mise en œuvre de leurs projets et la réalisation de leurs différentes opérations d’aménagement
- Conseil et assistance des personnes privées expropriées ou évincées (particuliers, sociétés commerciales…)
- Contentieux en fixation des indemnités d’expropriation (en procédure classique ou en urgence) et en fixation de prix (procédures de préemption, droits de délaissement, exercice du droit de priorité…)
- Contentieux des demandes de rétrocession
- Contentieux du relogement et de l’expulsion des occupants expropriés ou évincés
- Contentieux des demandes en constatation du défaut de base légale de l’ordonnance d’expropriation
- Contentieux de la légalité et de la responsabilité des arrêtés de DUP (opérationnelle/réserve foncière), des arrêtés de cessibilité, des actes relatifs aux ZAC/ZAD, des décisions de préemption…
- Contentieux administratifs spéciaux : mise en œuvre de loi 29 décembre 1892, dommages de travaux publics, expulsion du domaine public…
- Contentieux des documents d’urbanisme (demandes d’annulation, refus d’abrogation…)
- Contentieux de la voie de fait et de l’emprise irrégulière devant les juridictions administratives ou judiciaires
- Assistance à transaction
- Formation en droit de l’expropriation