VPNG à vos côtés pour gérer la sortie du confinement
Depuis la mi-mars, tout a changé et pourtant, la vie publique continue, qu’il s’agisse de continuer à gérer le quotidien et de prendre les décisions les mieux adaptées au contexte exceptionnel de crise sanitaire et économique, à court, moyen et long terme : réouverture des écoles, protection des agents, soutien du tissu économique local, organisation des transports, action sanitaire et sociale, adaptation des contrats publics, des finances locales, des modes d’administration et de travail, reprise des projets d’investissement public, d’urbanisme et aménagement, etc…
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner, comme nous l’avons toujours fait, dans l’action comme dans l’anticipation, avec la préoccupation constante de vous aider à inventer et à évaluer les meilleures stratégies, à la fois adaptées et sécurisées.
Aujourd’hui, nos équipes vous accompagnent dans le décryptage et la mise en œuvre des très nombreuses adaptations juridiques liées à la crise sanitaire : fonctionnement des assemblées locales, police sanitaire, contrats publics, urbanisme, etc…
Nous sommes également à vos côtés pour préparer la sortie du confinement et vous aider à satisfaire au mieux les besoins de vos administrés, des entreprises et des associations, en mobilisant tous les outils relevant de vos compétences et en minimisant la prise de risque juridique, dans un contexte inhabituellement mouvant et complexe.
Et Demain ? S’il est encore trop tôt pour savoir ce que sera le monde de l’après-crise du Covid19, c’est dès maintenant que commence la réflexion sur les marges de manœuvre juridiques disponibles pour repenser certains dispositifs d’action publique, de partenariats et de financement, et réfléchir à de nouvelles formes de prévention et de solidarité, que ce soit sur le plan économique, social, sanitaire ou encore culturel et éducatif.
En outre, la crise sanitaire n’a pas fait disparaître les profondes mutations de l’action publique, au sujet desquelles nous continuons à mobiliser notre expertise juridique, y compris à l’échelon local : transition écologique, numérisation et ubérisation de l’économie et de certains services publics, équilibre entre le global et le local, etc…
Sur tous ces sujets et enjeux, en dialogue avec vous, nos équipes sont d’ores et déjà au travail pour optimiser la « boîte à outils juridiques ». Dès que l’urgence se fera moins pressante, nous reviendrons vers vous pour vous proposer un partage, entre acteurs publics et partenaires, d’expériences et de premières pistes de réflexions.
Contact : contact@vpng.fr
Guenaël Bequain de Coninck
Avocat associé
Je prends RDV avec Maître BEQUAIN DE CONINCKContacter
Prestation de serment le 25 février 2004
Entrée au cabinet VPNG en août 2004
- DOCTEUR EN DROIT PUBLIC
- DIPLÔMÉ EN SCIENCE POLITIQUE
- SPÉCIALISÉ EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT IMMOBILIER
- QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES EN DROIT DE L'EXPROPRIATION ET EN DROIT DE L’URBANISME
EXPERTISE
- Acquisitions foncières pour le compte de personnes publiques et assimilées : expropriation – préemption –délaissement – droit de priorité – acquisitions amiables…
- Urbanisme opérationnel et aménagement
INTERVENTIONS
- Conseil et assistance des personnes publiques et assimilées (mandataires, concessionnaires, partenaires) dans la maitrise foncière nécessaire à la mise en œuvre de leurs projets et la réalisation de leurs différentes opérations d’aménagement
- Conseil et assistance des personnes privées expropriées ou évincées (particuliers, sociétés commerciales…)
- Contentieux en fixation des indemnités d’expropriation (en procédure classique ou en urgence) et en fixation de prix (procédures de préemption, droits de délaissement, exercice du droit de priorité…)
- Contentieux des demandes de rétrocession
- Contentieux du relogement et de l’expulsion des occupants expropriés ou évincés
- Contentieux des demandes en constatation du défaut de base légale de l’ordonnance d’expropriation
- Contentieux de la légalité et de la responsabilité des arrêtés de DUP (opérationnelle/réserve foncière), des arrêtés de cessibilité, des actes relatifs aux ZAC/ZAD, des décisions de préemption…
- Contentieux administratifs spéciaux : mise en œuvre de loi 29 décembre 1892, dommages de travaux publics, expulsion du domaine public…
- Contentieux des documents d’urbanisme (demandes d’annulation, refus d’abrogation…)
- Contentieux de la voie de fait et de l’emprise irrégulière devant les juridictions administratives ou judiciaires
- Assistance à transaction
- Formation en droit de l’expropriation