Guenaël Bequain de Coninck
Avocat associé
ContacterPrestation de serment le 25 février 2004
Entrée au cabinet VPNG en août 2004
- DOCTEUR EN DROIT PUBLIC
- DIPLÔMÉ EN SCIENCE POLITIQUE
- SPÉCIALISÉ EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT IMMOBILIER
- QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES EN DROIT DE L'EXPROPRIATION ET EN DROIT DE L’URBANISME
EXPERTISE
- Acquisitions foncières pour le compte de personnes publiques et assimilées : expropriation – préemption –délaissement – droit de priorité – acquisitions amiables…
- Urbanisme opérationnel et aménagement
INTERVENTIONS
- Conseil et assistance des personnes publiques et assimilées (mandataires, concessionnaires, partenaires) dans la maitrise foncière nécessaire à la mise en œuvre de leurs projets et la réalisation de leurs différentes opérations d’aménagement
- Conseil et assistance des personnes privées expropriées ou évincées (particuliers, sociétés commerciales…)
- Contentieux en fixation des indemnités d’expropriation (en procédure classique ou en urgence) et en fixation de prix (procédures de préemption, droits de délaissement, exercice du droit de priorité…)
- Contentieux des demandes de rétrocession
- Contentieux du relogement et de l’expulsion des occupants expropriés ou évincés
- Contentieux des demandes en constatation du défaut de base légale de l’ordonnance d’expropriation
- Contentieux de la légalité et de la responsabilité des arrêtés de DUP (opérationnelle/réserve foncière), des arrêtés de cessibilité, des actes relatifs aux ZAC/ZAD, des décisions de préemption…
- Contentieux administratifs spéciaux : mise en œuvre de loi 29 décembre 1892, dommages de travaux publics, expulsion du domaine public…
- Contentieux des documents d’urbanisme (demandes d’annulation, refus d’abrogation…)
- Contentieux de la voie de fait et de l’emprise irrégulière devant les juridictions administratives ou judiciaires
- Assistance à transaction
- Formation en droit de l’expropriation