Guenaël Bequain de Coninck

Avocat associé

Je prends RDV avec Maître BEQUAIN DE CONINCK

Contacter
Prestation de serment le 25 février 2004
Entrée au cabinet VPNG en août 2004

 
  • DOCTEUR EN DROIT PUBLIC
  • DIPLÔMÉ EN SCIENCE POLITIQUE
  • SPÉCIALISÉ EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT IMMOBILIER
  • QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES EN DROIT DE L'EXPROPRIATION ET EN DROIT DE L’URBANISME

EXPERTISE

  • Acquisitions foncières pour le compte de personnes publiques et assimilées : expropriation – préemption –délaissement – droit de priorité – acquisitions amiables…
  • Urbanisme opérationnel et aménagement

INTERVENTIONS

  • Conseil et assistance des personnes publiques et assimilées (mandataires, concessionnaires, partenaires) dans la maitrise foncière nécessaire à la mise en œuvre de leurs projets et la réalisation de leurs différentes opérations d’aménagement
  • Conseil et assistance des personnes privées expropriées ou évincées (particuliers, sociétés commerciales…)
  • Contentieux en fixation des indemnités d’expropriation (en procédure classique ou en urgence) et en fixation de prix (procédures de préemption, droits de délaissement, exercice du droit de priorité…)
  • Contentieux des demandes de rétrocession
  • Contentieux du relogement et de l’expulsion des occupants expropriés ou évincés
  • Contentieux des demandes en constatation du défaut de base légale de l’ordonnance d’expropriation
  • Contentieux de la légalité et de la responsabilité des arrêtés de DUP (opérationnelle/réserve foncière), des arrêtés de cessibilité, des actes relatifs aux ZAC/ZAD, des décisions de préemption…
  • Contentieux administratifs spéciaux : mise en œuvre de loi 29 décembre 1892, dommages de travaux publics, expulsion du domaine public…
  • Contentieux des documents d’urbanisme (demandes d’annulation, refus d’abrogation…)
  • Contentieux de la voie de fait et de l’emprise irrégulière devant les juridictions administratives ou judiciaires
  • Assistance à transaction
  • Formation en droit de l’expropriation
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.