Guenaël Bequain de Coninck

Avocat associé

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Prestation de serment le 25 février 2004
Entrée au cabinet VPNG en août 2004

 
  • DOCTEUR EN DROIT PUBLIC
  • DIPLÔMÉ EN SCIENCE POLITIQUE
  • SPÉCIALISÉ EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT IMMOBILIER
  • QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES EN DROIT DE L'EXPROPRIATION ET EN DROIT DE L’URBANISME

EXPERTISE

  • Acquisitions foncières pour le compte de personnes publiques et assimilées : expropriation – préemption –délaissement – droit de priorité – acquisitions amiables…
  • Urbanisme opérationnel et aménagement

INTERVENTIONS

  • Conseil et assistance des personnes publiques et assimilées (mandataires, concessionnaires, partenaires) dans la maitrise foncière nécessaire à la mise en œuvre de leurs projets et la réalisation de leurs différentes opérations d’aménagement
  • Conseil et assistance des personnes privées expropriées ou évincées (particuliers, sociétés commerciales…)
  • Contentieux en fixation des indemnités d’expropriation (en procédure classique ou en urgence) et en fixation de prix (procédures de préemption, droits de délaissement, exercice du droit de priorité…)
  • Contentieux des demandes de rétrocession
  • Contentieux du relogement et de l’expulsion des occupants expropriés ou évincés
  • Contentieux des demandes en constatation du défaut de base légale de l’ordonnance d’expropriation
  • Contentieux de la légalité et de la responsabilité des arrêtés de DUP (opérationnelle/réserve foncière), des arrêtés de cessibilité, des actes relatifs aux ZAC/ZAD, des décisions de préemption…
  • Contentieux administratifs spéciaux : mise en œuvre de loi 29 décembre 1892, dommages de travaux publics, expulsion du domaine public…
  • Contentieux des documents d’urbanisme (demandes d’annulation, refus d’abrogation…)
  • Contentieux de la voie de fait et de l’emprise irrégulière devant les juridictions administratives ou judiciaires
  • Assistance à transaction
  • Formation en droit de l’expropriation
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