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Ismaël Toumi

Avocat collaborateur

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Prestation de serment en 2010
Entrée au cabinet VPNG de 2010 à 2013, puis à partir de novembre 2015

 
  • INSCRIT AU BARREAU DE MARSEILLE
  • MASTER 2 – DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN
  • MASTER 2 – IÉP DE LILLE – DROIT ET POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
  • ANGLAIS COURANT

EXPERTISE

  • Droit public général
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Droit de l’indemnisation du préjudice
  • Droit immobilier
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Voirie et domanialité

INTERVENTIONS

  • Conseil et assistance en matière de droit de l’urbanisme et droit de l’aménagement,
  • Représentation en justice en matière de droit pénal de l’urbanisme,
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de procédures d’aménagement,
  • Contentieux de la légalité des actes administratifs réglementaires et individuels et contentieux indemnitaire
  • Contentieux de la tarification sanitaire et sociale, de la tarification hospitalière, et de la responsabilité médicale,
  • Contentieux de l’indemnisation du préjudice corporel et du recours des tiers payeurs,
  • Conseil et assistance en matière de droit immobilier (litiges locatifs, contentieux des ventes immobilières)
  • Représentation des prévenus et parties civiles en matière de droit pénal de l'urbanisme
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