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Luc Moreau

Avocat associé

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Prestation de serment le 21 décembre 2005
Entrée au cabinet VPNG le 1er juillet 2015

 
  • INSCRIT AU BARREAU DE TOULOUSE
  • ​DOCTEUR EN DROIT
  • SPECIALISE EN DROIT PUBLIC

EXPERTISE

  • Droit public général
  • Droit des collectivités et de l’intercommunalité
  • Droit électoral et communication institutionnelle
  • Droit de l’élu local
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’action sociale et des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Droit de la propriété des personnes publiques
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

INTERVENTIONS

  • Conseil et assistance concernant l’organisation, le fonctionnement et la sécurisation des actes administratifs des collectivités territoriales et des établissements publics (locaux, hospitaliers, sociaux et médico-sociaux)
  • Contentieux de la légalité des actes administratifs et de la responsabilité administrative
  • Conseil et contentieux en matière de droit électoral et de communication institutionnelle – Statut de l’élu local
  • Contentieux des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Conseil et contentieux en matière de gestion de la fonction publique (événements de carrière, protection sociale, répression disciplinaire, etc.)
  • Conseil et contentieux en matière d’autorisations d’urbanisme et d’aménagement