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Régis Constans

Avocat associé

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Prestation de serment le 21 décembre 2007
Entrée au cabinet VPNG le 1er septembre 2006

 
  • INSCRIT AU BARREAU DE MARSEILLE
  • ​DOCTEUR EN DROIT PUBLIC

EXPERTISE

  • Droit public général
  • Droit des collectivités et de l’intercommunalité
  • Droit de la propriété des personnes publiques
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’action sociale

INTERVENTIONS

  • Conseil et assistance à la rédaction et la sécurisation des actes administratifs (délégations de compétence, publicité, formes et procédures requises),
  • Assistance juridique à l’organisation et au fonctionnement organique et budgétaire des collectivités locales et de leurs établissements publics
  • Contentieux de la légalité des actes administratifs et budgétaires,
  • Conseil et assistance en matière d’intercommunalité,
  • Contentieux de l’expulsion des occupants sans titre du domaine (juridictions civile et administrative),
  • Contentieux du titre exécutoire et du commandement de payer
  • Contentieux de la tarification sanitaire et sociale,
  • Contentieux des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux.
  • Conseil et assistance en matière de droit disciplinaire de la fonction publique
  • Contentieux de la protection sociale (accident de service, maladie professionnelle, congés maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée, commission de réforme)
  • Nombreuses interventions de formations pour le CNFPT et l’Université Montpellier I