Régis Constans
Avocat associé
ContacterPrestation de serment le 21 décembre 2007
Entrée au cabinet VPNG le 1er septembre 2006
- INSCRIT AU BARREAU DE MARSEILLE
- DOCTEUR EN DROIT PUBLIC
EXPERTISE
- Droit public général
- Droit des collectivités et de l’intercommunalité
- Droit de la propriété des personnes publiques
- Droit de la fonction publique
- Droit de l’action sociale
INTERVENTIONS
- Conseil et assistance à la rédaction et la sécurisation des actes administratifs (délégations de compétence, publicité, formes et procédures requises),
- Assistance juridique à l’organisation et au fonctionnement organique et budgétaire des collectivités locales et de leurs établissements publics
- Contentieux de la légalité des actes administratifs et budgétaires,
- Conseil et assistance en matière d’intercommunalité,
- Contentieux de l’expulsion des occupants sans titre du domaine (juridictions civile et administrative),
- Contentieux du titre exécutoire et du commandement de payer
- Contentieux de la tarification sanitaire et sociale,
- Contentieux des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux.
- Conseil et assistance en matière de droit disciplinaire de la fonction publique
- Contentieux de la protection sociale (accident de service, maladie professionnelle, congés maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée, commission de réforme)
- Nombreuses interventions de formations pour le CNFPT et l’Université Montpellier I