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Régis Constans

Avocat associé

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Prestation de serment le 21 décembre 2007
Entrée au cabinet VPNG le 1er septembre 2006

 
  • INSCRIT AU BARREAU DE MARSEILLE
  • ​DOCTEUR EN DROIT PUBLIC

EXPERTISE

  • Droit public général
  • Droit des collectivités et de l’intercommunalité
  • Droit de la propriété des personnes publiques
  • Droit de la fonction publique
  • Droit de l’action sociale

INTERVENTIONS

  • Conseil et assistance à la rédaction et la sécurisation des actes administratifs (délégations de compétence, publicité, formes et procédures requises),
  • Assistance juridique à l’organisation et au fonctionnement organique et budgétaire des collectivités locales et de leurs établissements publics
  • Contentieux de la légalité des actes administratifs et budgétaires,
  • Conseil et assistance en matière d’intercommunalité,
  • Contentieux de l’expulsion des occupants sans titre du domaine (juridictions civile et administrative),
  • Contentieux du titre exécutoire et du commandement de payer
  • Contentieux de la tarification sanitaire et sociale,
  • Contentieux des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux.
  • Conseil et assistance en matière de droit disciplinaire de la fonction publique
  • Contentieux de la protection sociale (accident de service, maladie professionnelle, congés maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée, commission de réforme)
  • Nombreuses interventions de formations pour le CNFPT et l’Université Montpellier I
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Dans le contexte actuel de crise sanitaire, et dans l’intérêt de tous, le cabinet VPNG et Associés se conforme aux mesures édictées par le Gouvernement mais s’est organisé afin que ses clients et son activité ne subissent aucune conséquence.

Les rendez-vous et les réunions sont reportés mais ils peuvent être maintenus téléphoniquement.

Les avocats associés et collaborateurs poursuivent normalement la gestion des dossiers par télétravail. Ils demeurent joignables à leur adresse mail habituelle ou bien à l’adresse contact@vpng-avocats.fr.

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