Vous êtes ici :

Sandrine Bezard

Avocat associé

Contacter

Prestation de serment le 5 février 2008
Entrée au cabinet VPNG en novembre 2007

 

EXPERTISE

  • Urbanisme et aménagement
  • Environnement
  • Domanialité
  • Contrats publics

INTERVENTIONS

Assistance, conseil et contentieux en matière de :
 
  • délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable),
  • élaboration et évolution des documents d'urbanisme (SCOT, PLU/PLUi, PSMV, etc.),
  • réalisation d'opérations d'aménagement,
  • constitution de réserves foncières,
  • décision de préemption,
  • déclaration d’utilité publique,
  • réalisation de réseaux de transport en commun en site propre (tramways, BHNS),
  • délivrance des autorisations environnementales, autorisations Loi sur l’Eau,  autorisations ICPE,
  • occupation du domaine public et privé,
  • procédures de mise en concurrence