VPNG à vos côtés pour gérer la sortie du confinement
Depuis la mi-mars, tout a changé et pourtant, la vie publique continue, qu’il s’agisse de continuer à gérer le quotidien et de prendre les décisions les mieux adaptées au contexte exceptionnel de crise sanitaire et économique, à court, moyen et long terme : réouverture des écoles, protection des agents, soutien du tissu économique local, organisation des transports, action sanitaire et sociale, adaptation des contrats publics, des finances locales, des modes d’administration et de travail, reprise des projets d’investissement public, d’urbanisme et aménagement, etc…
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner, comme nous l’avons toujours fait, dans l’action comme dans l’anticipation, avec la préoccupation constante de vous aider à inventer et à évaluer les meilleures stratégies, à la fois adaptées et sécurisées.
Aujourd’hui, nos équipes vous accompagnent dans le décryptage et la mise en œuvre des très nombreuses adaptations juridiques liées à la crise sanitaire : fonctionnement des assemblées locales, police sanitaire, contrats publics, urbanisme, etc…
Nous sommes également à vos côtés pour préparer la sortie du confinement et vous aider à satisfaire au mieux les besoins de vos administrés, des entreprises et des associations, en mobilisant tous les outils relevant de vos compétences et en minimisant la prise de risque juridique, dans un contexte inhabituellement mouvant et complexe.
Et Demain ? S’il est encore trop tôt pour savoir ce que sera le monde de l’après-crise du Covid19, c’est dès maintenant que commence la réflexion sur les marges de manœuvre juridiques disponibles pour repenser certains dispositifs d’action publique, de partenariats et de financement, et réfléchir à de nouvelles formes de prévention et de solidarité, que ce soit sur le plan économique, social, sanitaire ou encore culturel et éducatif.
En outre, la crise sanitaire n’a pas fait disparaître les profondes mutations de l’action publique, au sujet desquelles nous continuons à mobiliser notre expertise juridique, y compris à l’échelon local : transition écologique, numérisation et ubérisation de l’économie et de certains services publics, équilibre entre le global et le local, etc…
Sur tous ces sujets et enjeux, en dialogue avec vous, nos équipes sont d’ores et déjà au travail pour optimiser la « boîte à outils juridiques ». Dès que l’urgence se fera moins pressante, nous reviendrons vers vous pour vous proposer un partage, entre acteurs publics et partenaires, d’expériences et de premières pistes de réflexions.
Contact : contact@vpng.fr
Véronique Noy
Avocat associé
ContacterPrestation de serment le 2 février 1989
Entrée au cabinet VPNG en 1989
EXPERTISE
- Droit immobilier
- Responsabilité civile et réparation du préjudice corporel
- Droit de l’action sanitaire et sociale
INTERVENTIONS
- Conseil et assistance en contentieux de la construction : évaluation de la nature des dommages, mise en œuvre des procédures d’expertises adaptées, suivi et assistance lors des expertises, contentieux au fond correspondant, recherche et mobilisation de la garantie des polices d’assurance, organisation des transactions.
- Procédures d’expulsion d’occupants sans droit ni titre des immeubles dépendant du domaine privé des collectivités ou appartenant à des personnes privées.
- Conseil et assistance en contentieux locatif : mise en œuvre de procédures pour impayés, troubles anormaux de voisinage, gestion des procédures en contestation de charges, surfaces corrigées, etc., suivi des procédures de recouvrement et d’expulsion, délivrance et validation de congé.
- Conseil et assistance en matière de responsabilité civile contractuelle et quasi délictuelle : inexécution contractuelle, responsabilité professionnelle, garantie des vices cachés, accidents domestiques ou de la circulation, responsabilité médicale etc.
- Conseil et assistance des établissements sociaux et médico-sociaux : recours contre les obligés alimentaires et représentation en justice dans le cadre de l’exercice du recours ; consultation sur les risques juridiques et financiers liés au défaut de capacité juridique des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; consultations sur la prise de garanties sur le patrimoine des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux et mise en œuvre des procédures correspondantes.