VPNG à vos côtés pour gérer la sortie du confinement
Depuis la mi-mars, tout a changé et pourtant, la vie publique continue, qu’il s’agisse de continuer à gérer le quotidien et de prendre les décisions les mieux adaptées au contexte exceptionnel de crise sanitaire et économique, à court, moyen et long terme : réouverture des écoles, protection des agents, soutien du tissu économique local, organisation des transports, action sanitaire et sociale, adaptation des contrats publics, des finances locales, des modes d’administration et de travail, reprise des projets d’investissement public, d’urbanisme et aménagement, etc…
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner, comme nous l’avons toujours fait, dans l’action comme dans l’anticipation, avec la préoccupation constante de vous aider à inventer et à évaluer les meilleures stratégies, à la fois adaptées et sécurisées.
Aujourd’hui, nos équipes vous accompagnent dans le décryptage et la mise en œuvre des très nombreuses adaptations juridiques liées à la crise sanitaire : fonctionnement des assemblées locales, police sanitaire, contrats publics, urbanisme, etc…
Nous sommes également à vos côtés pour préparer la sortie du confinement et vous aider à satisfaire au mieux les besoins de vos administrés, des entreprises et des associations, en mobilisant tous les outils relevant de vos compétences et en minimisant la prise de risque juridique, dans un contexte inhabituellement mouvant et complexe.
Et Demain ? S’il est encore trop tôt pour savoir ce que sera le monde de l’après-crise du Covid19, c’est dès maintenant que commence la réflexion sur les marges de manœuvre juridiques disponibles pour repenser certains dispositifs d’action publique, de partenariats et de financement, et réfléchir à de nouvelles formes de prévention et de solidarité, que ce soit sur le plan économique, social, sanitaire ou encore culturel et éducatif.
En outre, la crise sanitaire n’a pas fait disparaître les profondes mutations de l’action publique, au sujet desquelles nous continuons à mobiliser notre expertise juridique, y compris à l’échelon local : transition écologique, numérisation et ubérisation de l’économie et de certains services publics, équilibre entre le global et le local, etc…
Sur tous ces sujets et enjeux, en dialogue avec vous, nos équipes sont d’ores et déjà au travail pour optimiser la « boîte à outils juridiques ». Dès que l’urgence se fera moins pressante, nous reviendrons vers vous pour vous proposer un partage, entre acteurs publics et partenaires, d’expériences et de premières pistes de réflexions.
Contact : contact@vpng.fr

Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier
Publié le :
19/03/2020
19
mars
mars
03
2020
Source : www.europe1.frLes ruptures conventionnelles, ouvertes à la Fonction publique depuis janvier, connaissent un franc succès : près de 5.000 demandes ont été faites en seulement deux mois. Si toutes les demandes pourront difficilement recevoir une réponse favorable, cet engouement dit tout le mal-être de certains fonctionnaires... Lire la suite
Historique
-
Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit public / UrbanismeLe litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit public / Fonction publiqueLes ruptures conventionnelles, ouvertes à la Fonction publique depuis janvier...Source : www.europe1.fr
-
ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit public / Commande publiqueLa Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit public / Commande publiqueLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...Source : www.marchespublicspme.com
-
Nouveaux pouvoirs du maire en cas de construction illicite
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit public / Collectivités localesLa loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acti...Source : www.efl.fr
-
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé v...Source : www.nouvelobs.com