Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
Publié le :
29/11/2017
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2017
Source : www.lagazettedescommunes.comAlors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016. Une réforme chasse l’autre. Les acteurs de la commande publique ont à peine eu le temps de digérer le premier volet la réforme de la réglementation des marchés publics de mars dernier, qu’il leur faut dès maintenant affronter la suivante. En octobre 2018, la dématérialisation complète des marchés publics entrera en vigueur. Autant dire demain... Lire la suite
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Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit du travail - EmployeursDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...Source : www2.editions-tissot.fr