Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR

Historique

• Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit administratif
  Après un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : des effets déjà constatés sur l'environnement
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit de l'environnement
  Après le retour des canards dans les fontaines romaines et du ciel bleu en Ch...
  Source : start.lesechos.fr
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• Municipales 2020 : report du second tour
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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