Modification du Code électoral et élections municipales
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Source : www.maisondescommunes85.frLes deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élections municipales de mars prochain, mais à compter du 30 juin 2020, à l’exception de l’article 6 qui allonge le délai d’interdiction faite à un certain nombre de hauts fonctionnaires de se présenter aux élections locales dans le département où ils ont exercé leurs fonctions... Lire la suite
Historique
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Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de...Source : www.weka.fr
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Délai de recours contre une décision de préemption, le Conseil d’Etat rappelle la notion de délai raisonnable
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeL'acquéreur évincé étant au nombre des personnes, destinataires de la décisi...Source : www.affaires-publiques.org
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Municipales 2020 : les dates clés
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit électoralDu 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...Source : www.vie-publique.fr
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeÀ destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit publicLes deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...Source : www.liberation.fr