Modification du Code électoral et élections municipales

Historique

• Municipales 2020 : les dates clés
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020
  Droit public / Droit électoral
  Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
  Droit public / Urbanisme
  À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Adapter l’urbanisme à l’espace public
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
  Droit public / Urbanisme
  La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...
  Source : www.liberation.fr
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• Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre Nov. 2019
  Droit public / Fonction publique
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...
  Source : www.weka.fr
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• Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...
  Source : www.efl.fr
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