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ACQUISITIONS FONCIERES - AMENAGEMENT

Avocat associé référent : Maître Guénaël Béquain de Coninck

Procédures d’expropriation (classique ou en urgence)
Utilisation des droits de préemption (DPU, DPUR, DPZAD, DPENS…)
Mise en œuvre des droits de délaissement
Exercice du droit de priorité
Acquisitions amiables et prises de possession temporaire ou anticipée
Droit de rétrocession des biens expropriés et demandes de constatation du défaut de base légale de l’ordonnance d’expropriation
Procédures d’éviction, de relogement et d’expulsion des occupants
Urbanisme réglementaire et opérationnel (réserves foncières et opérations d’aménagement)

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