Action sociale et santé

Avocats associés référents : Maître Régis Constans et Maître Luc Moreau
 
  • Allocations de solidarité nationales (RSA, PCH, APA, etc.)
  • Tarification sanitaire et sociale
  • T2A
  • Autorisations d’ouverture et fermeture d’établissements sociaux et médico-sociaux
  • Suspensions et retrait des agréments d’assistants familiaux et maternels