Propriété intellectuelle

Avocat associé référent : Maître Véronique Noy
 
  • Droit des marques et des signes distinctifs
  • Droits d’auteur et droits voisins
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des données à caractère personnel et des données publiques
  • Droit à l’image et au respect de la vie privée