Rechercher
Espace client
Menu
  • Accueil
  • Les valeurs
  • L'expertise
    • Acquisitions foncieres - aménagement
    • Action sociale et santé
    • Assurances
    • Bancaire et financement
    • Commande publique
    • Défense de groupe
    • Environnement
    • Immobilier
    • Pénal
    • Personnes
    • Propriété intellectuelle
    • Réseaux
    • Ressources humaines
    • Responsabilité
    • Urbanisme-aménagement
    • Vie des collectivités territoriales
    • Vie politique
  • L'équipe
    • Carole Vinsonneau-Palies
    • Véronique Noy
    • Gilles Gauer
    • Guenaël Bequain de Coninck
    • Régis Constans
    • Anne-Claire HARDY
    • Alexia Roland
    • Sandrine Bezard
    • Charlotte Lalubie
    • Justine Buisson
    • Charles Galy
    • Manon Leblond
    • Stéphanie DUARTE
    • Aude NOYER
    • Hervé COMMINSOLI
    • Simon BOURNEL
    • Sarah DA SILVA
  • Le blog
  • Formations
  • Contact
  • Recrutement
Vous êtes ici :
  1. L'expertise
  2. Vie des collectivités territoriales
L'expertise
  • Acquisitions foncieres - aménagement
  • Action sociale et santé
  • Assurances
  • Bancaire et financement
  • Commande publique
  • Défense de groupe
  • Environnement
  • Immobilier
  • Pénal
  • Personnes
  • Propriété intellectuelle
  • Réseaux
  • Ressources humaines
  • Responsabilité
  • Urbanisme-aménagement
  • Vie des collectivités territoriales
  • Vie politique

Vie des collectivités territoriales

Avocats associés référents : Maître Régis Constans
 
  • Droit du fonctionnement des assemblées délibérantes
  • Droit des entreprises publiques
  • Intercommunalité
  • Domanialité

Les dernières actus

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du scrutin de liste paritaire à toutes les communes

Saisi sur la conformité de la loi étendant le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes, le Conseil constitutionnel a jugé cette mesure conforme à la Constitution...
Lire la suite

Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?

Le député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise en place, par un biais législatif ou réglementaire, d’une obligation d’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective...
Lire la suite

QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation

Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de la police et de la gendarmerie nationales aux parties communes des immeubles à usage d’habitation, le Conseil constitutionnel répond que...
Lire la suite

Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?

Selon le Préambule de la Constitution de 1946, "l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État." Cependant, avec la décentralisation, les collectivités viennent en appui de l'Éducation nationale dans l'exercice de cette mission. Cette territorialisation s'est approfondie en 40 ans...
Lire la suite

Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?

Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce...
Lire la suite
VPNG - 11 bis Rue de la Loge - 34000 Montpellier - Tél : 04 67 60 47 57 - Fax : 04 67 60 72 13
  • Accueil
  • Les valeurs
  • L'expertise
  • L'équipe
  • Le blog
  • Formations
  • Contact
  • Recrutement
  • Plan du site
  • Mentions légales
AZKO © 2016
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES