Urbanisme-aménagement
Avocats associés référents : Maître Carole Vinsonneau-Paliès et Maître Sandrine Bézard- Conseil et contentieux en matière d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable),
- élaboration et évolution des documents d'urbanisme (SCOT, PLU/PLUi, PSMV, etc.),
- réalisation d'opérations d'aménagement,
- constitution de réserves foncières,
- préemption,
- déclaration d’utilité publique