Historique

• Crise sanitaire et soutien local de l’activité économique
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
  Les mesures exceptionnelles de lutte contre la propagation de l’épidémie ont...
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• Covid19 et responsabilités du Maire : une difficile situation d’équilibriste
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  VIE POLITIQUE
  La Crise sanitaire place les élus locaux et tout particulièrement les maires...
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• La date de référence d’un terrain couvert par un DPU ne peut être celle de la mise en compatibilité du PLU à la faveur de la DUP : une solution attendue et salutaire
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  ACQUISITIONS FONCIÈRES
  Cass., 3ème civ., 25.01.18, n°16-25138, Publié au bulletin : Mais attend...
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• L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre en vigueur dans certains contentieux de la fonction publique et dans certains départements
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  FONCTION PUBLIQUE
  Prévue et annoncée par la loi Justice du XXIe siècle, l’expérimentation de...
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• L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre en vigueur dans certains contentieux sociaux et dans certains départements
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  ACTION SOCIALE ET SANTÉ
  Prévue et annoncée par la loi Justice du XXIe siècle, l’expérimentation de...
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• Marché public d’assurance et loyauté des relations contractuelles
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  CONTENTIEUX

  COMMANDE PUBLIQUE

  DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
  Saisi d'un contentieux relatif à l'exécution d'un contrat d'assurance concl...
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