Historique
L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre en vigueur dans certains contentieux de la fonction publique et dans certains départements
Publié le :
20/02/2018
20
février
févr.
02
2018
Prévue et annoncée par la loi Justice du XXIe siècle, l’expérimentation de...
La barbe du fonctionnaire examinée à travers le prisme de la neutralité.
Publié le :
17/01/2018
17
janvier
janv.
01
2018
Aujourd’hui, les juridictions administratives sont abreuvées de questions r...
Les fonctionnaires ont droit à recevoir une affectation dans un délai raisonnable.
Publié le :
09/01/2018
09
janvier
janv.
01
2018
Par un arrêt du 6 décembre 2017, M. A c/ Ministre des affaires étrangères,...
La neutralité du service public ne connaît pas de pauses
Publié le :
18/12/2017
18
décembre
déc.
12
2017
La neutralité du service public et les contraintes que cela peut imposer au...
Un praticien hospitalier dont le contrat se poursuit au-delà de six ans ne bénéficie pas, pour autant, d’une requalification en CDI… en revanche, lors du non-renouvellement de son CDD, son indemnisation sera évaluée comme s’il avait été licencié en CDI
Publié le :
05/07/2017
05
juillet
juil.
07
2017
Parfois les raisonnements juridiques sont qualifiés de byzantins et, parfoi...
Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle de la fonction publique
Publié le :
26/06/2017
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juin
juin
06
2017
Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglement...
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