Historique
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Marché public d’assurance et loyauté des relations contractuelles
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018CONTENTIEUXCOMMANDE PUBLIQUEDROIT PUBLIC ÉCONOMIQUESaisi d'un contentieux relatif à l'exécution d'un contrat d'assurance concl...
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Une obligation d’information du patient renforcée en matière d’actes à visées esthétiques
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018CONTENTIEUXL’obligation d’informer le patient avant tout acte médical fait l’objet d’u...
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Exercice par le juge administratif de la faculté de surseoir à statuer
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018CONTENTIEUXURBANISME - AMÉNAGEMENTLe Conseil d’Etat (CE, 28 décembre 2017, association Présence des Terrasses...
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Qu’est-ce que Molière est venu faire dans cette galère ?
Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017CONTENTIEUXCOMMANDE PUBLIQUEVIE POLITIQUEL’insertion de ce qui est passé à la postérité sous le nom de clause « Moli...
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La mise en œuvre d’une médiation obligatoire avant de pouvoir saisir les tribunaux administratifs dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sociaux
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017CONTENTIEUXLe conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administrati...