Marché public d’assurance et loyauté des relations contractuelles
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18/01/2018
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DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
Saisi d'un contentieux relatif à l'exécution d'un contrat d'assurance concl...
Une obligation d’information du patient renforcée en matière d’actes à visées esthétiques
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L’obligation d’informer le patient avant tout acte médical fait l’objet d’u...
Exercice par le juge administratif de la faculté de surseoir à statuer
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17/01/2018
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URBANISME - AMÉNAGEMENT
Le Conseil d’Etat (CE, 28 décembre 2017, association Présence des Terrasses...
Qu’est-ce que Molière est venu faire dans cette galère ?
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La particularité des contentieux sociaux devant le juge administratif réaffirmée
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03/10/2017
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CONTENTIEUX
ACTION SOCIALE ET SANTÉ
Contrairement au contentieux administratif « classique », les contentieux s...
La mise en œuvre d’une médiation obligatoire avant de pouvoir saisir les tribunaux administratifs dans certains contentieux de la fonction publique et litiges sociaux
Publié le :
18/09/2017
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Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administrati...