Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle de la fonction publique

Historique

• La conclusion d’un contrat de séjour ne place pas, pour autant, son bénéficiaire en situation de co-contractant vis-à-vis du CCAS
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  RESPONSABILITÉ
  Dans une affaire jugée récemment, le Conseil d’Etat est venu infirmer la po...
  • cliquez ici pour voir l'arrêt
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• Un praticien hospitalier dont le contrat se poursuit au-delà de six ans ne bénéficie pas, pour autant, d’une requalification en CDI… en revanche, lors du non-renouvellement de son CDD, son indemnisation sera évaluée comme s’il avait été licencié en CDI
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Parfois les raisonnements juridiques sont qualifiés de byzantins et, parfoi...
  • CE, 30 juin 2017, n° 393583
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• Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle de la fonction publique
  Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglement...
  • Support de l'atelier
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• La transmission au Préfet d’une décision de préemption prise par une Société d’Economie Mixte dans le cadre d’une concession d’aménagement est-elle une condition de sa légalité ?
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  ACQUISITIONS FONCIÈRES
  La question de la légalité des décisions de préemption est au cœur de l’act...
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• La notification de la décision de préemption à l’acquéreur évincé, dans les deux mois à compter de la réception de la DIA, est-elle une condition de sa légalité ?
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  ACQUISITIONS FONCIÈRES
  La question de la notification des décisions de préemption à l’acquéreur év...
  • CAA de Versailles, 23.03.2017, n°15VE01734
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• Vers une mise en concurrence des conventions et autorisations d'occupation du domaine public
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  COMMANDE PUBLIQUE
  Une ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété publique...
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