Historique
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Crise sanitaire et soutien local de l’activité économique
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUELes mesures exceptionnelles de lutte contre la propagation de l’épidémie ont...
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Covid19 et responsabilités du Maire : une difficile situation d’équilibriste
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020VIE POLITIQUELa Crise sanitaire place les élus locaux et tout particulièrement les maires...
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La date de référence d’un terrain couvert par un DPU ne peut être celle de la mise en compatibilité du PLU à la faveur de la DUP : une solution attendue et salutaire
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018ACQUISITIONS FONCIÈRESCass., 3ème civ., 25.01.18, n°16-25138, Publié au bulletin : Mais attend...
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L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre en vigueur dans certains contentieux de la fonction publique et dans certains départements
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018FONCTION PUBLIQUEPrévue et annoncée par la loi Justice du XXIe siècle, l’expérimentation de...
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Marché public d’assurance et loyauté des relations contractuelles
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018CONTENTIEUXCOMMANDE PUBLIQUEDROIT PUBLIC ÉCONOMIQUESaisi d'un contentieux relatif à l'exécution d'un contrat d'assurance concl...